CGV / CGU
Conditions générales de vente et d'utilisation
Les conditions de vente de nos abonnements et les règles d'utilisation du service.
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Joseph KANZA, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Vespria, 30 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France, SIRET 837 515 667 00041, ci-après « le Prestataire ». Contact : contact@business-ia.net.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou d'une prestation proposés sur https://business-ia.net. Elles sont acceptées sans réserve au moment de la commande, cette acceptation conditionnant la validité de celle-ci.
Les services s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Article 3 — Description des prestations
Le Prestataire propose deux gammes, qui se distinguent par le niveau de son intervention. Les montants indiqués sont nets de taxe (article 4).
3.1 — Gamme à activation immédiate
Le Client renseigne lui-même la base de connaissances de son agent et l'active depuis son espace client, sans intervention du Prestataire.
| Formule | Contenu | Par mois | Par an |
|---|---|---|---|
| Découverte | Un agent d'accueil et de qualification installé sur le site du Client, alimenté par les informations qu'il fournit. Jusqu'à 150 conversations par mois. | 29 € | 290 € |
| Essentiel | Idem, jusqu'à 600 conversations par mois. Demandes de rendez-vous et coordonnées des visiteurs transmises par courriel. Widget personnalisable, sans mention du Prestataire. | 59 € | 590 € |
| Pro | Idem, jusqu'à 2 000 conversations par mois. Alerte par courriel à chaque nouveau contact et transmission vers l'outil du Client (CRM, tableur, service d'automatisation) par webhook. | 149 € | 1 490 € |
Ces formules ne comportent aucun frais d'installation. Le Client active son agent lui-même, en quelques minutes.
Le Client qui préfère que le Prestataire pose l'agent sur son site à sa place peut souscrire l'installation simple : prestation ponctuelle et facultative, proposée en option au moment de l'inscription, au prix de 100 €, une seule fois. Elle n'est due que si le Client la choisit. Elle couvre la mise en ligne de l'agent à partir des informations déjà renseignées par le Client ; elle ne comprend pas la rédaction de la base de connaissances.
3.2 — Gamme sur mesure
Le Prestataire rédige lui-même la base de connaissances de l'agent, à partir du site et des documents du Client, et met l'agent en service.
| Formule | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Installation accompagnée | Rédaction de la base de connaissances par le Prestataire. Réponses testées et ajustées avec le Client avant la mise en ligne. Mise en service sous 48 heures ouvrées. | 150 €, une seule fois, puis l'abonnement choisi : 29 €, 59 € ou 149 € par mois |
| Croissance | Deux à trois agents combinés, connectés au CRM ou à l'outil d'emailing du Client. Suivi mensuel des performances, ajustements inclus. | À partir de 500 € à l'installation, puis de 150 à 250 € par mois |
| Premium | L'ensemble des agents pertinents pour l'activité du Client, tunnel de vente complet de la capture au closing, optimisation continue, accompagnement prioritaire. | À partir de 1 500 € à l'installation, puis à partir de 300 € par mois |
Les formules Croissance et Premium font l'objet d'un devis écrit préalable indiquant le prix ferme retenu à l'intérieur de ces fourchettes. Aucun montant n'est facturé sans l'accord écrit du Client.
3.3 — Modifications de l'agent après la mise en service
L'installation et les corrections demandées pendant le premier mois sont comprises, quelle que soit la gamme.
Au-delà du premier mois, le Prestataire prend en charge deux modifications par mois de la base de connaissances ou du paramétrage de l'agent, sans frais. Une modification s'entend d'une demande formulée en une fois, portant sur le contenu ou le comportement de l'agent.
Au-delà de ces deux modifications, le Prestataire adresse un devis avant toute intervention ; rien n'est facturé sans accord écrit préalable du Client. Les formules Croissance et Premium comprennent les ajustements nécessaires au suivi mensuel, sans décompte.
3.4 — Client sans site web
Le Client sans site web peut activer une page publique hébergée par le Prestataire, présentant son agent et ses coordonnées. Cette option est incluse dans toutes les formules d'abonnement.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les montants facturés sont donc nets de taxe.
En cas de franchissement des seuils légaux, le Prestataire deviendra redevable de la TVA et en informera le Client au moins trente jours avant l'application du nouveau tarif toutes taxes comprises. Le Client pourra alors résilier sans frais.
Les prix des abonnements en cours peuvent être révisés une fois par an. Toute révision est notifiée au moins trente jours à l'avance et ouvre au Client un droit de résiliation immédiat et sans frais.
Aucune TVA ne peut figurer sur ses factures (article 293 E du Code général des impôts). Les prix affichés sur le site sont les montants débités : aucune taxe ne s'y ajoute, et c'est pourquoi ils ne portent pas la mention « HT ».
Article 5 — Commande, paiement et facturation
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire. L'abonnement est prélevé par avance, à la date anniversaire de la souscription : mensuellement pour la formule mensuelle, annuellement pour la formule annuelle. Les frais d'installation éventuellement souscrits sont facturés une seule fois, en supplément, lors du premier paiement.
En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire en informe le Client. À défaut de régularisation dans un délai de dix jours, l'agent est suspendu ; le compte et sa configuration restent conservés trente jours avant suppression définitive.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, reconduit tacitement de mois en mois. Il est sans engagement de durée.
L'abonnement annuel est conclu pour douze mois, reconduits tacitement d'année en année. Le Prestataire informe le Client de l'échéance prochaine, par courriel, au plus tard trente jours avant la date de reconduction, afin qu'il puisse s'y opposer s'il le souhaite.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, ou par simple courriel à contact@business-ia.net. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours — le mois en cours pour la formule mensuelle, l'année en cours pour la formule annuelle ; aucun prélèvement n'intervient ensuite. La période entamée reste due, sous réserve de la garantie prévue à l'article 8.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de frais.
L'agent étant mis en service immédiatement, le Client qui demande cette exécution avant la fin du délai reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. S'il se rétracte en cours d'exécution, il reste redevable du montant correspondant à la période effectivement utilisée.
Formulaire type de rétractation
Pour exercer ce droit, adressez le message suivant à contact@business-ia.net :
Article 8 — Garantie commerciale « premier mois remboursable »
Indépendamment du droit de rétractation, le Prestataire s'engage à rembourser le premier mois d'abonnement, sur simple demande et sans justification, à tout Client qui en fait la demande dans les trente jours suivant sa souscription. Le remboursement intervient sous quatorze jours par le même moyen de paiement.
Pour un abonnement annuel, le Client qui fait valoir cette garantie dans les trente jours suivant sa souscription est remboursé de la totalité de la somme versée au titre de l'abonnement, déduction faite des mois entamés au prorata temporis. Passé ce délai, l'abonnement annuel court jusqu'à son échéance et n'ouvre pas droit à remboursement des mois restants.
Les frais d'installation, qui rémunèrent une prestation déjà exécutée, ne sont pas remboursables ; ils restent acquis au Prestataire.
Cette garantie est distincte des mois offerts éventuellement accordés au titre du parrainage ou d'un témoignage client, lesquels obéissent à leurs propres conditions.
Article 9 — Quotas de conversations
Chaque formule inclut un nombre de conversations mensuelles. Une conversation correspond à un échange engagé par un visiteur, quel que soit le nombre de messages qu'il contient.
Le Prestataire alerte le Client à l'approche du quota. En cas de dépassement, l'agent continue de répondre aux visiteurs par un message les invitant à contacter directement l'entreprise, jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une formule supérieure. Aucun dépassement n'est facturé sans accord préalable du Client.
Article 10 — Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et à jour pour alimenter son agent.
- Ne pas y intégrer de contenu illicite, trompeur, ni de données personnelles de tiers.
- Ne pas y faire figurer de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment des données de santé.
- Informer ses propres visiteurs de la présence de l'agent et du traitement de leurs données, dans sa propre politique de confidentialité.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il transmet à son agent et des réponses qui en découlent.
Article 11 — Coordonnées recueillies et sous-traitance
Lorsque la formule le permet, l'agent recueille le nom et l'adresse email des visiteurs souhaitant être recontactés. Ces coordonnées sont collectées pour le compte du Client, qui en est le responsable de traitement. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
À ce titre, le Prestataire s'engage à :
- ne traiter ces données que sur instruction du Client et pour les seules finalités du service ;
- ne pas les utiliser à ses propres fins commerciales ;
- garantir la confidentialité et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
- assister le Client dans le traitement des demandes d'exercice de droits ;
- notifier le Client sans délai injustifié en cas de violation de données ;
- supprimer ces données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.
Les coordonnées recueillies sont mises à disposition du Client depuis son espace client ou, à défaut, transmises par courriel sur simple demande sous quarante-huit heures ouvrées.
Conservation du contenu des conversations. Elle est désactivée par défaut. Son activation résulte d'une demande du Client formulée depuis son espace client, horodatée et conservée par le Prestataire ; elle vaut instruction documentée au sens de l'article 28 du RGPD et emporte pour le Client l'obligation d'informer les visiteurs de son site, à laquelle il souscrit expressément lors de l'activation. Le Client peut désactiver la conservation à tout moment depuis son espace, ce qui emporte suppression immédiate des données conservées. Le Prestataire supprime en outre ces données à l'expiration des durées annoncées dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Disponibilité et maintenance
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il ne souscrit pas d'engagement de niveau de service et ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, au fournisseur du modèle de langage, au réseau ou au site du Client lui-même.
Les interventions de maintenance programmée sont annoncées à l'avance lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le service.
Article 13 — Nature du service et absence de garantie de résultat
L'agent repose sur un modèle de langage. Malgré le cadrage mis en place, il peut produire une réponse imprécise ou incomplète. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit ni l'exactitude de chaque réponse, ni un volume de contacts, ni un résultat commercial.
Il appartient au Client de vérifier périodiquement le comportement de son agent et de signaler tout dysfonctionnement.
Article 14 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Le Prestataire concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée de l'abonnement. Le code, l'interface et la documentation restent la propriété du Prestataire.
Les contenus fournis par le Client demeurent sa propriété. Il concède au Prestataire le droit de les utiliser aux seules fins d'exécution du service.
Article 16 — Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement grave — usage illicite, contenu contraire à l'article 10, défaut de paiement persistant — le Prestataire peut suspendre puis résilier l'abonnement après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence caractérisée.
Article 17 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 18 — Modification des conditions
Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les Clients en cours d'abonnement en sont informés par courriel au moins trente jours avant l'entrée en vigueur et peuvent résilier sans frais s'ils les refusent.
Article 19 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Lyon.
Le Client qui bénéficie des dispositions protectrices de l'article L221-3 du Code de la consommation conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.